EAGLE BUSINESS CORPORATION
	Création de sociétés aux USA

 

Liste des paradis

Évasion ou fraude fiscale?

PARADIS FISCAUX ET SOCIÉTÉS OFFSHORE

Rappel de quelques notions...

 1) QUE SONT LES PARADIS FISCAUX ?

Ce sont de petits états ou de petites îles, indépendants ou semi indépendants, qui offrent différents avantages aux capitaux étrangers :

• Peu ou pas de taxation
• Confidentialité totale, anonymat
• Secret bancaire absolu

Une liste actualisée des états considérés comme "paradis fiscaux" a été publiée par l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique).

Des sociétés établies dans ces états ne sont pas destinées à mener de réelles activités commerciales (ces états n'adhérent pas à la convention de LA HAYE).

Elles ont davantage pour but d'abriter de grosses fortunes, gérer des patrimoines, des trustee dans le cadre de successions, immatriculer des bateaux, des avions.

Malheureusement, les caractéristiques de ces sociétés et de ces états font qu'ils sont souvent aussi destinés à abriter des activités frauduleuses, voire criminelles (blanchiment d'argent de la drogue, de trafics, de la prostitution etc...).

Un entrepreneur européen, qui ne souhaite que délocaliser une partie de ses activités afin de bénéficier de certains avantages fiscaux, n'a pas intérêt à choisir un "paradis fiscal" pour y domicilier ses affaires.

Il risque en effet, à tort, d'être assimilé à ces pratiques douteuses, qui ne le concernent pas en réalité. Et pourtant, l'étiquette "paradis fiscal = fraude = criminalité" le poursuivra et nuira à sa réputation, sans qu'il en tire de réels avantages.

2) D'AUTRES DOMICILIATIONS ?

Certains états européens offrent une fiscalité plus ou moins favorable par rapport à celle d'autres pays :
Angleterre, Irlande, Luxembourg, mais aussi de moins connus comme la Hongrie, par exemple.

Le problème de ces états est qu'ils font partie intégrante de l'Union Européenne, ou sont candidats à le devenir. Ce qui signifie qu'à terme, ces états verront leurs fiscalités et leurs législations se mettre en harmonie. La confidentialité y est déjà quasi inexistante.

Un européen, qui mène des activités d'import export entièrement "offshore" c'est-à-dire hors de son pays d'origine (par exemple, entre Asie et Afrique) n'aura aucun avantage à domicilier son entreprise dans un autre état de l'Union.

3) LA SOLUTION : Opter pour les USA