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Création de sociétés aux USA |
EAGLE
BUSINESS
CORPORATION | Sociétés US | Caractéristiques | Directeur Nominee | Banque | Apostille |
Les ÉTATS UNIS D'AMÉRIQUE sont une fédération composée de 50 états.
Il est utile de
rappeler que ce sont LES - ÉTATS -
UNIS. C'est-à-dire une
fédération de 50 états indépendants, avec
un Gouverneur, un parlement et surtout des législations
différentes, réunis sous l'autorité centrale
avec le Président des États-Unis à la tête de
l'ensemble.
Selon les états, la fiscalité est importante ou faible.
Selon les états, la gestion de la société est limitée et assurée par un seul dirigeant, dans d'autres il faut des structures très lourdes.
Enfin, certains états acceptent le statut non résident (avec avantages fiscaux), d'autres pas.
Nous avons sélectionné les états où le statut non résident peut être obtenu, où la fiscalité est faible, où il y a peu ou pas de formalités administratives et où la même personne peut être à la fois seul actionnaire et seul dirigeant.
Ce sont :
- LE DELAWARE
- LA FLORIDE
- LE NEVADA
- LE WYOMING
Y étant implantés, nous privilégions les états de la côte Est (proximité de nos services, décalage horaire), c'est à dire LE DELAWARE et LA FLORIDE qui présentent à peu près les mêmes avantages et les mêmes règles de fonctionnement.
- Le DELAWARE est parfois plus connu comme état à faible fiscalité et est le plus petit état des USA : 5 294 km2 - 666.000 habitants.
- La FLORIDE a une plus grande notoriété, est plus important : 151.939 km2 - 12.938.000 habitants et a une importance toute particulière pour des activités liées au tourisme ou à l'immobilier.
Par contre, il faut se souvenir que pour bénéficier du statut non résident, la société ne doit pas avoir d'activité économique dans son état d'incorporation.
Dans le cadre de
l'étude personnalisée du dossier, la détermination de l'état
d'incorporation sera un point important qui sera pris en
compte, quelque soit l'état
choisi (pour une délocalisation physique avec statut
résident, par exemple).
Aucun des États des U.S.A n'est considéré ou ne figure dans la liste de l'OCDE comme "paradis fiscal".
Posséder
une société incorporée aux USA, c'est donc
l'assurance de ne pas subir la suspicion de mener des
activités plus ou moins douteuses et c'est au contraire bénéficier de
l'"Aura" liée à la première puissance
économique de la Terre : le pays du business, du dollar, du
libéralisme.
Une société US, c'est également la combinaison des avantages des paradis fiscaux, l'indépendance vis-à-vis de l'Europe puisque les décisions prises en Europe ne la concernent pas.
Nos services y étant eux-mêmes basés, c'est dire la compétence que nous pourrons mettre à votre disposition pour l'étude et le suivi de votre projet.
Bien entendu, si
dans un cas particulier, il s'avérait opportun d'enregistrer
une structure ou une holding dans un autre pays que les USA, nous
pourrions nous en charger, par l'intermédiaire de l'un de nos
correspondants.
Nous aurions alors un rôle d'intermédiaire, car nul ne peut prétendre avoir les compétences et le savoir faire pour enregistrer des sociétés dans des dizaines de pays différents.
Nous attirons d'ailleurs l'attention de nos clients sur les pratiques de certaines officines qui proposent leurs services indistinctement dans des dizaines de pays différents, allant du DELAWARE aux Iles Caïmans, en passant par le Luxembourg ou Hong Kong.
A moins d'avoir la science universelle et des bureaux dans tous ces pays, ces officines ne peuvent prétendre être de réels conseils, et incorporer elles-mêmes ces sociétés.
Ce ne sont que de simples intermédiaires, sans compétence particulière.
Nous sommes américains.
Nous connaissons parfaitement les sociétés américaines.
Nous ne faisons que cela et donc :
C'est évidemment la solution que nous préconisons.
Il
existe deux grandes catégories de sociétés : La
LLC et la CORPORATE (close ou open)La LLC étant une forme simplifiée de société, elle convient mieux à de petites activités (entreprises individuelles, artisans, commerçants). N'étant pas une société enregistrée (unincorporated), elle est plus difficilement utilisable hors des USA (pas de certificat d'incorporation, pas de statuts, pas d'actions.)
Nous recommandons, sauf cas particuliers, la CORPORATE, mais pouvons en cas de nécessité former aussi des LLC.
