LES SOCIÉTÉS US

1) LLC (Limited Liability Company)

C’est une société commerciale “simplifiée” qui n’a pas d’équivalent en France et peut se rapprocher d’une « Association à but lucratif ».
Voir : « Tableau comparatif LLC – CORPORATE » en fin de page.

2) CORPORATE

Deux types de Sociétés commerciales comme suit :

Open Corporate	Close Corporate
Pas de limite dans le nombre d’actions émises Société ouverte Cotable en bourse Montage réservé aux sociétés importantes	Nombre d’actions et d’actionnaires limités (Ex : Delaware => 1.500 shares (actions) et Floride => 1.000 shares)

Quelles sont les formes de structures proposées, comment choisir le nom de votre société, quelles en sont les caractéristiques, qu'est-ce qu'un statut "non-résident"?

Formes au choix  

• Limited (Ltd. / Limited)
• Corporate ou Corporation (Corp. / Corporation)
• Incorporate (Inc. / Incorporated)

Dans tous les cas, le nom de la société devra être suivi de l’un de ces termes ou abréviations.

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Détermination du nom

S’il est choisi librement et de préférence en anglais, il existe des interdictions : STATE – FEDERAL – BANK …
Nous conseillons également d’éviter les noms propres, les initiales personnelles, les noms « enfermant » la structure par rapport à un lieu géographique, un métier ou autre car plus le nom sera « ouvert », plus il sera facile de revendre la société en cas de besoin.

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Caractéristiques

• Ce sont des sociétés commerciales, entités juridiques de droit américain.
• Elles possèdent les mêmes pouvoirs, privilèges, droits et engagements qu'une personne physique. Elles ont donc la possibilité d’acheter, vendre, facturer, encaisser, etc… librement aux USA ou dans tous les pays étrangers.
• L’APOSTILLE prouve qu’elles sont reconnues par la Convention de la HAYE, ce qui entraîne la légitimation comme société commerciale valide dans tous les autres pays signataires de la Convention.

Elles ne sont pas considérées comme « offshore » puisque les USA ne sont pas associés aux paradis fiscaux.
Les sociétés US que nous créons sont des sociétés semblables à toutes les autres. Elles sont seulement « incorporées » dans des États qui admettent le statut « non-résident ».

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Statut non-résident

Il est accordé à une société US qui a son siège dans un Etat des USA, mais qui n’y exerce AUCUNE activité économique.

Du fait de ce statut :

• Il sera fait interdiction à la société de mener une activité réelle dans SON état d'incorporation.
• La société étant une société commerciale "normale", elle deviendra résidente en cas d’activité dans l’État ou par volonté du Conseil d’Administration et serait alors soumise aux conditions en vigueur aux USA.
• Par contre, elle pourra agir dans tous les autres États américains ainsi que dans le reste du MONDE en conservant son statut.
• Elle n’aura pas de comptes ou bilans à présenter et sera seulement soumise à une taxe annuelle forfaitaire. Il n’y aura aucun autre impôt, quels que soient le chiffre d’affaires ou le bénéfice réalisés.

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COMPARATIF LLC / CORPORATE

LLC (Limited Liability Company)	CORPORATE
Association non immatriculée auprès du Secrétariat d'État des USA.	Société US immatriculée auprès du Secrétariat d'État des USA
Avantages fiscaux d'une société en commandite avec la responsabilité limitée d'une Corporation Franchise annuelle de 100 US $ à régler le 1er juin de chaque année	Fiscalité annuelle forfaitaire quels que soient le chiffre d'affaires ou le bénéfice (ex : Delaware 50 US$ à régler chaque année en février)
Pas de Certificat d'Incorporation, donc selon toute théorie, l'immatriculation ou l'ouverture de compte bancaire est impossible en France	Certificat d'Incorporation
Convention d'exploitation	Statuts
	Apostille
Pas d'actions, donc pas d'actionnaires	Actions non nominatives
La propriété de chacun est définie par le pourcentage de capital apporté à l'Association (le capital doit être débloqué immédiatement)	Le Capital n'a pas à être débloqué (sauf en cas de vente des actions ou utilisation en garantie)
Gestion par les Membres et les Managers	Gestion par un Conseil d'Administration
Pas de rapport annuel auprès de l'État du Delaware listant les Membres et Managers	Remplir le bordereau de taxe annuelle (incluant le règlement de celle-ci) avec le nom du Directeur en exercice
	Maintenir à jour le registre des procès-verbaux (minute book)