CARACTÉRISTIQUES 

 DIRECTION - CAPITAL - SIÈGE SOCIAL - OBJET - RESPONSABILITÉ

1) DIRECTION

L’organe suprême de Direction est le Conseil d’Administration. Il a TOUS LES POUVOIRS et se compose de l’ensemble des PORTEURS DE PARTS.

Ses décisions font l’objet de procès-verbaux annexés dans le Minute-book. Il désigne un Président (Chairman) et nomme la hiérarchie de la Société.

 Hiérarchie

Afin d'en faciliter le fonctionnement, la Corporation sera constituée et enregistrée dans un État permettant à une seule personne d'être actionnaire, dirigeant unique. Cette personne ne sera pas nécessairement de nationalité américaine.

Vous pouvez également choisir d'organiser une lourde hiérarchie « Capitaliste » (actionnaires), Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier, Administrateur…

Le Secrétariat d’Etat des USA demande uniquement la désignation annuelle d’un « Directeur ». Celui-ci sera le « Représentant légal connu » auprès du Secrétariat d’État.

Choisi dans la hiérarchie « CAPITALISTE » ou « EXÉCUTIVE » ou hors de la société, il n’y a pas lieu de dire s’il est actionnaire ou non, s’il a un poste au sein de la société ou non.

Seuls un nom et une adresse sont nécessaires. Il sera donc possible de donner un nom de « Complaisance ».

Ce sera un « Directeur Nominee »

Il complètera l’anonymat du vrai propriétaire.

 Anonymat

Le nom des actionnaires est tenu secret. Il n’en est pas fait mention dans les statuts et aucun registre n’est tenu par le Secrétariat d’État.

C’est la détention Physique des titres au porteur qui tient lieu de preuve de la propriété.
De ce fait, nul, en dehors de la société, ne peut connaître l’identité des actionnaires.

L’ANONYMAT EST ABSOLU

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2) CAPITAL

Le capital social de la société est décidé librement par le Conseil d’Administration aux termes d’un procès-verbal annexé dans le Minute-book. Le montant n’est pas limité (ni mini, ni maxi).

Dans les États retenus, il n’y a pas d’obligation de libération du capital (ni quota, ni délai).

Il conviendra cependant de rester raisonnable. Une société non résidente n’est pas une multinationale : fixer un capital en dizaines ou centaines de millions de US dollars ne sera pas crédible.

Il est donc souhaitable de déterminer un montant qui pourrait être libéré à un moment donné.
La libération se ferait alors en numéraire ou apport en nature (immeubles, actions, etc…).
Elle serait par contre obligatoire en cas de vente (au montant du capital) ou si les actions étaient données en garantie.

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3) SIÈGE SOCIAL

Toute société doit avoir une adresse légale d'enregistrement où est localisé son siège social. Il n'est pas nécessaire d'y avoir une présence physique et généralement, cette adresse n'est pas le siège d'une activité économique réelle.

Un certain nombre de pays demandent que cette adresse du siège social figure sur les documents de la société comme le papier à en-tête.

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4) OBJET

La société US n’a pas d’objet social défini.
Il est dit qu’elle peut avoir "toutes activités légales selon le Code général de l’État".
La même société peut donc mener plusieurs activités, totalement différentes, en même temps ou successivement.

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5) RESPONSABILITÉ

Les actionnaires et dirigeants ne peuvent pas être tenus pour responsables des problèmes de la Société, sauf en cas de délits pénaux.

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