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Création de sociétés aux USA |
EAGLE
BUSINESS
CORPORATION | USA et sociétés US | Sociétés US | Caractéristiques | Directeur Nominee | Apostille |
BANQUE
La société US devra avoir un ou plusieurs comptes bancaires, tant aux USA que n'importe où dans le monde.
Aux USA
Avoir un compte aux USA dans l'État d'incorporation de la société est désormais possible sous certaines précautions afin de ne pas perdre le statut non-résident.
Ce compte devra être utilisé comme un compte de holding, sans transaction commerciale, comme par exemple :
- Encaissement ou émission de lettres de crédit (LC), stand-by letter of credit (SBLC), cautions, garanties bancaires
- Opérations de trading
- Opérations boursières ou financières
Sous ces
réserves, l'ouverture d'un compte bancaire dans une banque du
Delaware est possible :
- Compte société
- Carte bancaire de type Visa
- Gestion sécurisée du compte par Internet
- L'obtention de chéquiers US est possible à vos frais
Une formalité complémentaire est nécessaire, il s'agit de l'obtention de l'EIN (Employer Identification Number / Numéro d'identification Employeur) de la société US auprès de l'IRS (Internal Revenue Service / Service des Impôts US).
Si vous désirez ouvrir un compte dans un autre État des USA, une procédure différente est mise en place.
En effet, il est indispensable d'avoir une adresse dans l'État dans lequel la société désire ouvrir son compte bancaire. La solution est la suivante :
- Il faut immatriculer la société US en établissement secondaire dans un État différent de celui d'incorporation
- La domicilier
- Procéder à l'ouverture du compte.
Il est important de souligner qu'il s'agit d'un montage difficile et coûteux qui n'est à choisir que si l'usage d'un compte US dans un autre État est impératif.
Le reste du monde
La société US peut avoir des comptes n'importe où dans le monde, par exemple : Luxembourg, Gibraltar... et même en France.
Elle peut également ouvrir directement en France un compte "non-résident", c'est-à-dire à l'adresse du siège social de la société aux USA. Si le compte est géographiquement situé en France, il sera légalement domicilié à l'étranger.
Si la corporate est
immatriculée dans un pays d'Europe, elle ouvrira en plus un
compte résident pour le Bureau de Représentation,
compte qui permettra la gestion courante du bureau (loyer,
électricité, téléphone...) et servira de
"relais" pour l'encaissement des règlements clients en Euro.
Et dans tous les cas, ces comptes seront ouverts avec l'octroi d'un
moyen de paiement.
Un "interdit bancaire" en France pourra ainsi avoir un compte avec
carte bancaire hors de France.
