UTILISATION EN FRANCE

La Société US peut être utilisée comme INTERVENANTE DIRECTE.

Reconnue par la Convention de la Haye, la Société US peut en tant que telle réaliser toutes opérations commerciales : acheter, facturer, vendre, encaisser tous marchés avec les pays signataires de cette convention et notamment en France.

Elle sera personne morale US et le restera, sa fiscalité sera celle de son État d’incorporation.

Sous forme de HOLDING
La société US peur prendre le contrôle majoritaire de toutes sociétés : SARL, SCI, SA...
Dans ce cas, l'activité en France sera menée par la société filiale.
Par le jeu d'achat et de revente, règlement de factures, frais divers, royalties et autres, vous ferez remonter des sommes de la filiale à la maison mère, optimisant ainsi les charges fiscales de la filiale au profit de la maison mère moins taxée.

Le personnel des sociétés filiales sera soumis aux règles sociales françaises.
Le ou les dirigeants pourront choisir d'être salariés français ou US.
Par contre, les uns comme les autres, en tant que résidents Français resteront soumis aux obligations fiscales personnelles de leur pays.

  Immatriculation d'un Établissement secondaire
(Ici, pour la France mais valide partout en Europe)

La Société US étant parfaitement valable, il n’y a aucune obligation à faire d’autres démarches MAIS, elle se heurtera à d’innombrables tracasseries administratives.

Exemple : Impossibilité d’obtenir une ligne Téléphone ou Fax sans un Siret ou un K bis.

A la différence d’autres types d’usages, il pourra être souhaitable d’immatriculer en France une Société US pour une utilisation directe, car alors tout en restant Société US, personne morale US, la Société se verra attribuer un K bis, Siret, Code APE, sans qu’il y ait création ni d’une nouvelle Société, ni d’une personne morale Française.

Ce sera une S.E.I. (Société Étrangère Immatriculée au R.C.S.).

On parle couramment d’un « Bureau de Représentation ».

La Société US immatriculée en France pourra se conduire comme une structure Française (acheter, vendre, prendre des locaux, avoir des téléphones, louer des appareils, acheter des véhicules et avoir la carte grise à son nom, etc…) tout en restant une société de droit US.
N’étant pas Société Française, il n’y aura pas de gérant ou de PDG mais un simple « Représentant légal ».

Le Bureau de Représentation s’acquittera de la Taxe Professionnelle.

L’utilisation directe avec Bureau de Représentation est idéale pour toutes les professions de conseil, prestations de services.
En cas d’échanges commerciaux (commerces, …), la forme holding sera plus appropriée.

 En notre qualité de Conseil,
nous étudierons CAS PAR CAS le meilleur montage possible.