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Création de sociétés aux USA
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Création de sociétés aux USA |
| Usages possibles | Utilisation en France | Fiscalité | Statut salarial |
T.V.A.
Les factures relatives aux prestations sont émises par les USA selon le plan comptable US et en dollar US. Comme il n’y a pas de TVA aux USA, les factures émises là-bas ne peuvent tenir compte de cette taxe.
En cas d'immatriculation d'un Bureau de représentation en France, celui-ci étant réputé ne pas avoir d’activité propre sur le territoire, il peut selon vos besoins être soumis ou non à la TVA.
En effet, étant immatriculé au RCS, il reçoit automatiquement le bordereau de TVA à remplir.
Motifs de choix
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Dans la plupart des cas de conseils et de prestations de services, la TVA récupérable est très faible (fournitures administratives, petites dépenses). En choisissant de ne pas être assujetti, on perd la possibilité de récupérer ces petites sommes. MAIS en échange, les USA facturent toutes les prestations HORS TVA, soit 19,60 % moins cher que les concurrents ! Une perte minime d’un côté compensée par un gros avantage commercial de l’autre. |
Si, par contre, la nature de l’activité fait qu’il y a beaucoup de TVA à récupérer, perdre cette TVA serait impossible.
Il conviendra donc de faire établir les factures par le Bureau de représentation (en France et en ajoutant cette taxe) puis de remplir votre bordereau de TVA.
Le choix est à faire, selon le calcul des sommes à récupérer ou non. |
