 |
|
 |
Création de sociétés aux USA |
EAGLE
BUSINESS
CORPORATION | Usages possibles | Utilisation en France | Fiscalité | TVA |
STATUT SALARIAUX
1) Le ou Les Dirigeants
Si la Société US n’est pas
immatriculée en Europe, le statut salarial sera
obligatoirement US.
Si elle est immatriculée en Europe (voir Utilisation en
France), le statut pourra être national ou
Américain.
2) Les Employés
Les mêmes conditions que ci-dessus s’appliquent (statut US ou EU), sachant qu’il n’est pas légal d’imposer à un salarié un statut US.
Dans tous les cas,
la mixité des statuts est possible :
- Dirigeant US et salariés EU,
- Dirigeant et salariés US,
- Dirigeant et salariés EU,
- Dirigeant et une partie des salariés US et les autres, EU.
Il suffira qu'une partie du personnel soit en statut US pour réaliser des économies substantielles.
-
Statut FR
Pour la
Société (même US) et le personnel, le cas commun
s’applique :
- URSSAF,
- ASSEDIC,
- Caisses de Retraites,
- AGS, etc. …
Statut US
Comment l'obtenir, quel est le comparatif avec le statut Français, et qu'en est-il de la couverture maladie, de la retraite, des ASSEDIC, des bulletins de salaire et de la fiscalité personnelle des employés bénéficiant de ce statut particulier?
Il vous faudra remplir les formalités d’obtention du numéro EIN (Numéro d’Identification d’Employeur) pour la société et du numéro ITIN (Numéro d’Identification Individuel de Contribuable), formalité à remplir pour chaque nouveau salarié et dont nous pouvons nous charger sur demande.
Chaque employé recevra à son domicile sa carte d’immatriculation avec son numéro personnel qui sert également de numéro de sécurité sociale pour les non-résidents US.
Ainsi, le salarié Français en droit US aura :
Sa carte
d’immatriculation
- Son contrat de travail
- Ses bulletins de salaire
- Son avertissement d’impôt (Français)
Par contre, dans ce cas, la Société US ne cotisera pas aux Caisses Sociales Françaises (ni patronales, ni salariales). En qualité de Société non-résidente et les employés étant non-résidents, elle ne cotisera pas non plus aux caisses US. Les salariés ne bénéficient alors d’aucune couverture « d’État ».
Nous avons fait
appel à un Assureur Conseil professionnel afin de mettre en
place un "pack" comprenant, pour les salariés en droit US, la
couverture au 1er Euro, prévoyance mutuelle
complémentaire, incapacité de travail,
invalidité, dévès avec plusieurs options
proposées.
Le contrat est réservé aux
personnes résidant en France et n’ayant aucune autre
couverture (y compris la CMU).
C’est donc un contrat tout à fait adapté aux
Français salariés de droit étranger.
La cotisation mensuelle varie de 180 (tarif isolé) à
410 Euros (tarif famille).
Pour mémoire : Il n’y a aucune obligation de souscrire ce
contrat « privé ».
Par exemple, si le conjoint est salarié et bénéficie déjà d’une Caisse, il sera possible de passer sur le compte du conjoint (Ayant droit). Ce sera alors une charge de moins.
N’ayant plus l’obligation de cotiser aux
régimes « obligatoires » français,
la TOTALITE de l’épargne disponible pour la retraite sera
versée à un FONDS DE
PENSION US ou FR.
La retraite sera alors assurée et d’un
niveau sans commune mesure avec les retraites Françaises.
Vous n'aurez plus à espérer que les
générations futures cotisent pour vous "plus tard" et
gérerez VOS COTISATIONS pour
VOTRE RETRAITE.
A ce jour, il n’y a aucun contrat adapté
au remplacement de l’assurance chômage.
Le Dirigeant, habitué à être gérant de
Société ou profession libérale, n’a jamais
cotisé aux ASSEDIC. En effet, si sa Société
était en droit Français, il n’y aurait pas droit ; donc
pour le Dirigeant, il n’y a aucun problème.
Cependant, pour les salariés subalternes, l’absence de
couverture ASSEDIC peut-être un frein.
Compte tenu de l’ÉNORME économie que réalisent tant l’entreprise que
le salarié de par l’absence de charges sociales (aucune
cotisation patronales, ni retenues salariales), l’employeur pourra
proposer aux salariés, en échange du
« risque » lié à l’absence de
cotisations ASSEDIC, un salaire de 20
à 40% supérieur au salaire
« Français ».
Gagner beaucoup plus avec une couverture
sociale totale et un IRPP plus faible (voir Fiscalité Personnelle plus
bas) en échange de l’absence
d’ASSEDIC est un argument qui retient l’attention.
Il suffit que le Dirigeant et au moins une partie des salariés
acceptent de passer en statut US pour que l’allègement des
charges soit sensible.
Il sera établi sur un modèle US qui comprend, d’un côté, les revenus (fixe, commissions, frais) et de l’autre, la seule retenue de la Taxe Fédérale US.
Aux USA, l’IRPP
est prélevée à la source mensuellement pour un
taux qui varie aux alentours de 17,41% du salaire brut.
Le salarié étant résident Français, il devra faire sa déclaration d’impôt normalement, mais il remplira, en sus, le formulaire numéro 2047, relatif à la Déclaration des revenus perçus à l’étranger.
Les services fiscaux Français calculeront le revenu imposable à la Française (abattement 10%, 20%, quotient familial, pensions, etc. …) et par ailleurs, tiendront compte de l’impôt déjà retenu aux USA qui deviendra un CRÉDIT D’IMPÔT qui sera déduit de l’impôt qui aurait été dû en France.
Il recevra, à part et règlera les charges spécifiques (CSG, RDS…)
Exemple :
Pour un revenu US brut de 240.000 FRF/an, avec deux parts, le calcul
entraîne une NON IMPOSITION en France.
La Société qui aura retenu la Taxe Fédérale US sur les salaires la paiera chaque trimestre au Trésor US grâce au formulaire 941 (récapitulatif trimestriel des charges à reverser).
