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Questions fréquemment posées 

1) est-ce que ce montage est légal? 
L'enregistrement d'une société dans un autre pays, qu'il soit offshore ou simplement à l'étranger, est tout à fait légal et fait l'objet de Conventions Internationales (La Haye). 
Voici un extrait du décret 92-521 du 16 juin 1992: "toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d'y résider fiscalement".

2) combien de temps cela prend-il de constituer une société?
Tout dépend de vos besoins et de l'urgence de la mise en place de votre montage.
La société US peut être incorporée sans spécification d'urgence. Le dossier est traité par le Secrétariat d'État de l'état de création concerné (Delaware, Floride, etc...) par ordre d'arrivée sans que nous ne puissions vous donner d'indication relative aux délais, sachant tout de même que le maximum constaté a été d'un mois.
La plupart du temps, nos clients souhaitent bénéficier d'un traitement en service express. Nous réglons donc une taxe au Secrétariat d'État pour un traitement prioritaire du dossier. La société est enregistrée le jour même, les certificats d'incorporation nous sont faxés sous 72 heures et nous recevons tous les originaux (certificats, apostille, actions, statuts, minute-book....) par colis dans la semaine.

3) quels sont les documents à fournir pour créer une société américaine?
Nous vous fournissons le dossier de commande à remplir et signer, à savoir: 
devis, pouvoir nous autorisant à créer la société en votre nom, nos conditions générales et un formulaire dans lequel vous nous indiquerez vos choix de noms de votre corporate, adresse de correspondance pour le suivi du courrier, etc... 
Le seul document spécifique dont nous aurons besoin, une fois la société déjà créée, c'est de la copie des trois premières pages de votre passeport pour obtenir le numéro EIN (Employer Identification Number) nécessaire pour salarier du personnel en droit US ou bien pour ouvrir un compte bancaire sur les USA.

4) quelles sont mes obligations comptables?
Vous n'avez à justifier de vos comptes qu'aux actionnaires de la société. Si vous créez votre société en étant actionnaire unique, vous n'avez aucune obligation comptable auprès de tiers.
Attention: cela ne vous dispense pas, en bon gestionnaire, de tenir au minimum un compte d'exploitation pour déterminer vos résultats.

5) que faire si j'ai des questions à vous poser une fois que ma société est créée?
Nous sommes à votre disposition pour y répondre et prévoyons, dans nos contrats, une assistance d'une durée de deux années.
L'assistance proposée par E.B.C. n'est ni une assistance juridique, ni une assistance comptable ou fiscale.
C'est une assistance technique sur le mode de fonctionnement d'une société US, y compris en Europe.
Les questions peuvent être posées par tous moyens: tél, fax, e-mail, courrier, sur rendez-vous.
Une réponse est normalement donnée dans la journée. Dans le cas de questions complexes, une mise en relation est proposée avec un spécialiste US (avocat, expert comptable). Les honoraires de ces spécialistes seront à la charge exclusive du demandeur. 

Document non contractuel et susceptible d'évoluer selon la législation en vigueur